Conditions Générales de Vente — Madame Ferment
Version du 6 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Madame Ferment, accessible à l’adresse www.madameferment.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Introduction
Le site www.madameferment.com est un site d’information et de commerce électronique accessible via Internet.
Il est édité par Mme Ducros Lorène, entrepreneure individuelle inscrite sous le numéro SIRET 91510171100017.
Madame Ferment propose à la vente des ferments artisanaux, cultures vivantes et produits liés à la fermentation maison : starter tempeh, culture de kombucha, levain, koji, miso, vegourt, kits et autres produits associés.
Les produits proposés peuvent être vivants, biologiquement actifs, artisanaux, sensibles à la chaleur, déshydratés, réalisés en petites séries ou sur commande.
La fermentation étant un processus vivant et évolutif, certains produits peuvent présenter des variations naturelles d’aspect, d’odeur, de texture, de couleur ou d’activité fermentaire sans constituer un défaut.
Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Identité du vendeur
Madame Ferment
Mme Ducros Lorène
Micro-entreprise
SIRET : 91510171100017
Adresse :
655 chemin du plateau
26250 Livron-sur-Drôme
France
E-mail : info@madameferment.com
Site internet : www.madameferment.com
Directrice de publication : Lorène Ducros
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.madameferment.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.
Article 3 — Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais demeurent non contractuels.
Certains produits peuvent être réalisés artisanalement en petites séries ou sur commande.
Madame Ferment se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du site à tout moment.
3.2 Nature vivante des produits
Les ferments proposés par Madame Ferment sont des micro-organismes vivants.
Leur manipulation et leur utilisation doivent être réalisées dans des conditions adaptées d’hygiène, de température et de conservation.
Le client reconnaît que la fermentation est un phénomène biologique naturel et que les résultats peuvent varier selon les conditions de préparation, notamment la température, l’eau, les ingrédients, l’hygiène et le matériel utilisé.
Certaines évolutions naturelles peuvent notamment apparaître : variation d’odeur, variation d’acidité, présence de mycélium, formation d’un disque de kombucha, activité variable du levain, sporulation naturelle du tempeh pouvant entraîner une coloration grise ou noire, évolution naturelle des produits vivants au cours du transport ou du stockage.
Ces variations ne constituent pas nécessairement une non-conformité ou un défaut du produit.
3.3 Cadre d’usage
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage alimentaire domestique ou artisanal à petite échelle dans le cadre de fermentations traditionnelles.
Ils ne sont pas destinés à un usage médical, pharmaceutique, industriel réglementé, scientifique ou à toute utilisation nécessitant des certifications spécifiques.
Les souches utilisées font partie des micro-organismes traditionnellement employés dans la fermentation alimentaire.
Elles ne sont pas enregistrées dans une collection officielle de souches et ne disposent pas d’identifiant de dépôt réglementaire.
Madame Ferment ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits dans un cadre professionnel soumis à une réglementation spécifique.
3.4 Informations et usages thérapeutiques
Les informations, recettes et contenus pédagogiques disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et éducatif.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux.
Les produits proposés ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires.
Madame Ferment n’assume aucune responsabilité concernant une utilisation thérapeutique des produits ou fermentations.
3.5 Revente
La revente des produits Madame Ferment n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.
Le reconditionnement des produits sous une autre marque est interdit sauf autorisation écrite de Mme Ducros Lorène.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Toute commande livrée hors Union européenne peut être soumise à des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires restant à la charge du client.
Madame Ferment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est affiché, indiquant les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Madame Ferment se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de litige antérieur, défaut de paiement, adresse erronée, indisponibilité exceptionnelle ou contraintes logistiques ou climatiques incompatibles avec l’expédition de certains produits vivants.
Certaines références peuvent être limitées à la France métropolitaine.
Article 6 — Paiement
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par WooCommerce.
Les données bancaires ne transitent jamais directement par les serveurs de Madame Ferment.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
Les produits demeurent la propriété de Madame Ferment jusqu’au paiement intégral.
Article 7 — Livraison
7.1 Transporteurs
Les commandes peuvent être expédiées via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, UPS ou tout autre transporteur adapté.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, le poids, la nature des produits et la saison.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais, généralement sous 72 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire.
Le délai moyen de livraison est généralement d’environ 3 jours ouvrés en France métropolitaine et variable selon les destinations internationales.
Ces délais demeurent indicatifs.
Madame Ferment ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
7.3 Produits sensibles à la chaleur
Certains produits étant vivants ou sensibles aux variations thermiques, le client est invité à privilégier un retrait rapide du colis, à éviter les boîtes aux lettres exposées à la chaleur, à éviter un stockage prolongé en locker ou point relais automatique et à être particulièrement vigilant lors des périodes de fortes chaleurs.
Certaines méthodes de livraison peuvent être déconseillées ou limitées selon les produits et les conditions climatiques.
Madame Ferment ne pourra être tenue responsable d’une altération liée à un retrait tardif, une exposition excessive à la chaleur après livraison ou des conditions de conservation inadaptées.
7.4 Colis perdus ou non réclamés
En cas de perte du colis durant le transport, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
En cas de colis retourné pour non-réclamation, adresse erronée ou absence prolongée en point relais, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.
Les produits vivants ou périssables retournés après un délai prolongé ne pourront généralement pas être remis en vente.
Article 8 — Conservation et utilisation des produits
Le client est responsable du respect des consignes de conservation, des notices et des règles élémentaires d’hygiène alimentaire.
Les produits doivent être stockés dans des conditions adaptées dès réception.
Toute mauvaise conservation, mauvaise manipulation ou utilisation inadaptée peut altérer les produits ou compromettre les fermentations.
Madame Ferment ne garantit pas un résultat identique dans tous les environnements ou toutes les conditions de préparation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits périssables, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les produits vivants nécessitant des conditions particulières de conservation ou les produits ouverts après livraison.
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, les produits doivent être non ouverts, non utilisés, complets et en parfait état.
Toute demande doit être adressée à : info@madameferment.com
Ou par courrier :
Madame Ferment
655 chemin du plateau
26250 Livron-sur-Drôme
France
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 10 — Retours et remboursements
En cas de problème à réception, le client est invité à contacter Madame Ferment dans un délai de 48 heures après livraison avec une description du problème, des photographies du colis et des produits, ainsi que le numéro de commande.
Chaque situation sera étudiée individuellement.
Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment en cas de mauvaise conservation après réception, d’exposition prolongée à la chaleur, de non-respect des consignes, de fermentation réalisée dans des conditions inadaptées ou de mauvaise utilisation des produits.
Article 11 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 — Responsabilité
Madame Ferment ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des règles d’hygiène, de conditions de fermentation inadaptées, de résultats fermentaires variables, d’une utilisation professionnelle soumise à réglementation spécifique ou d’une altération liée à des conditions de transport ou conservation postérieures à la livraison.
Les informations, conseils et recettes présents sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Article 13 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à l’expédition, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : info@madameferment.com
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.madameferment.com demeure la propriété exclusive de Madame Ferment : textes, photographies, recettes, illustrations, vidéos, contenus pédagogiques, logo et identité visuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 — Force majeure
Madame Ferment ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : perturbations logistiques, grèves, intempéries, canicules exceptionnelles, rupture d’approvisionnement, panne des services de transport ou événements indépendants de sa volonté.
Article 16 — Médiation et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Madame Ferment afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Madame Ferment
655 chemin du plateau
26250 Livron-sur-Drôme
France
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Date de commande :
Nom :
Adresse :
E-mail :
Signature du client, uniquement en cas de notification papier :
Date :