Conditions générales de ventes

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Madame Ferment sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et doit prendre connaissance de ses conditions d’emploi.  Les ferments ne sont pas des produits anodins, ils sont destinés à être utilisés dans les conditions d’hygiènes et de sécurité décrits sur le site de Madame Ferment.

Fermentation « maison »

Madame ferment propose sur son Site des ferments destinés aux particuliers pour la réalisation de fermentations « maison ».
Madame ferment ne saura être tenue responsable de l’utilisation de ses Produits qui serait faite en vue de la fabrication et la mise sur le marché d’un produit alimentaire.

Usage des fermentations à des fins thérapeutiques

Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en fermentations. Les bienfaits des fermentations sont donnés à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Madame Ferment.

2.2 Revente de produits Madame Ferment

La revente de produits Madame Ferment n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Mme Ducros Lorène détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Madame Ferment pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la part de Mme Ducros.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces Madame Ferment se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Madame Ferment sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
• poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Retour au catalogue”.
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Rejoindre la caisse”.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “commander”, tout Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer ses nom, prénom, adresse postale.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

• euros par carte bancaire française ou internationale

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Madame Ferment .
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Madame Ferment et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison

Les expéditions ont lieu dans les 72H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». La livraison est faite en lettre suivie.
Après mise en livraison votre commande est livrée dans un délai moyen de 3 jours ouvrés pour les livraisons en France Métropolitaine et de dix jours pour les livraisons à l’international.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Madame Ferment qui transmettra l’information à la Poste. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Madame Ferment renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Madame Ferment rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de Madame Ferment via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par mail : in**@ma***********.com
• ou par courrier : Madame Ferment- 655 chemin du plateau – 26250 Livron – France

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Madame Ferment remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Madame Ferment est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Madame Ferment remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Madame Ferment remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Madame Ferment e pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Madame Ferment, 655 chemin du plateau, 26250 Livron, France
accompagné du formulaire de retour disponible en bas de page ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de Madame Ferment.
Si le défaut est avéré, Madame Ferment s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Madame Ferment par internet : formulaire de contact.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNEES

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients.

Stockage et Sécurité des Données: Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Droits des Utilisateurs: Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Madame Ferment:

• par internet : formulaire de contact.
• Par courrier : Madame Ferment, 655 chemin du plateau, 26250 Livron, France

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Madame Ferment ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.